syndicat professionnel

nouvelle règlementation, nouveau nom !

L'entrée en vigueur, le 1er octobre 2018, de la transposition en Droit Français de la Directive Européenne 2016/97 & de ses Actes Délégués représente pour nous la continuité logique de la règlementation applicable depuis de nombreuses années aux Services de Conseil en Assurances & la confirmation de son positionnement juridique.


Nous avons choisi cet évènement pour changer la dénomination de notre Syndicat Professionnel.

Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons adopté l'intitulé

Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques & Assurances


Ce libellé présente l'avantage d'utiliser une terminologie proche de celle du CPV & de l’iSO de nos métiers et de la conjuguer avec la solennité nécessaire à une Organisation Professionnelle.

Les pages de notre site internet seront progressivement mise à jour (merci devotre indulgence).

depuis 1987 (d'abord sous le nom de SNPC, puis, depuis 1999, lorsque le SNASS l'a rejoint, sous le nom de SACRA), le Syndicat des Auditeurs et Consultant en Risques et Assurances regroupe des professionnels des métiers de
  • l'Audit et du Conseil en Gestion de Risques
  • l'Intervention en Prévention des Risques Professionnels
  • de l'Audit et du Conseil en Assurances
  • de l'Audit et du Conseil en Protection Sociale
  • de l'Expertise d'Assuré (estimation préalable, expertise sinistre)
et exerçant cette profession de manière indépendante, à titre principal, au sein d'une entité juridique (entreprise individuelle ou société) dont l'activité est autre que celle d'une agence générale d'assurance, d'un cabinet de courtage en assurances ou de mandataire d'assurances ou de mandataire d'intermédiaire d'assurances ou d'une profession du droit (Avocat, Huissier, Notaire, Conseil en Propriété industrielle) ou du chiffre (Expert Comptable, Commissaire Aux Comptes).

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Réglementation

En fonction de la nature de la mission conduite, le Consultant relève d'une ou plusieurs règlementations spécifiques régissant ses interventions.

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Membres

Le réseau formé par les Membres de notre Syndicat met à votre disposition des spécialités & des implantations géographiques vous permettant de toujours disposer de l'interlocuteur adapté à vos besoins.

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Charte

En rejoignant le SACRA, nos Membres s'engagent dans le respect de notre charte déontologique.

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Alerte Entrerpise d'Assurance formulée par l'ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) alerte sur la situation de QUDOS INSURANCE, société d’assurance agréée au Danemark.

la société d’assurance QUDOS INSURANCE a en effet informé le public le 18/10/2018 de sa décision d’arrêter toute nouvelle souscription de contrats d’assurance, à effet immédiat.

En conséquence de cette décision, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats de QUDOS INSURANCE.

QUDOS INSURANCE a commercialisé en France, sous le régime de la libre Prestation de Services, des contrats d’assurance à des résidents français, notamment dans le domaine de l’assurance construction / responsabilité civile décennale et de l’assurance responsabilité civile - véhicules terrestres automoteurs.

L’ACPR rappelle aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats qu’il leur revient de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de QUDOS INSURANCE sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur.

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Conférences & Formations

Périodiquement, la CNSCRA organise une conférence sur l'une des thématiques relatives aux Risques & Assurances, avec le concours d'internvenants de haut niveau.

Exemples de thèmes traités par le passé :

  • la pratique du droit à tire accessoire (au sens des articles 59 & 60 de la Loi 71-1130)
  • le devoir d'informations préalables à une opération d'assurance
  • Distribution d'Assurances : un périmètre réglementé élargi
  • Conformité & Gouvernance des Produits d'Assurances
  • ...
Parallèlment, elle prépare la mise en place d'un cylce de formations continues annuelles conforme aux exigences de l'article 10.2 de la Directive 2016/97 Distribution d’Assurances.
Il permettra aux Equipers de ses Membres de satifaire aux exigences de formation & développement professionnels continus en matière de connaissances & aptitudes nécessaires à la conduite de leurs missions.
Le programme de ce cylce est en cours d'élaboration.
Il conduira probablement, à terme, à la création de CQPi ou de Titre certifié RNCP.


Appel d'Offres d'Assurance

La mise en concurrence d'assurance est une procédure complexe

  • mobilisant des compétences & ressources (savoirs, connaissances, capacité, expérience, savoir-faire, savoir être) spécifiques
  • chronophage 
  • dont l'issue engage les équilibres budgétaires de l'acheteur public ou privé pour plusieurs années (grace à l'externalisation du financement des mesures & moyens permettant de faire face à un sinistre, continuer l'activité pendant la période de perturbation, puis la reprendre à l'issue)
Elle recèle de nombreux pièges & peut rencontrer des obstacles.

Pour l'optimiser, il est nécessaire de faire appel aux Services de Conseil en Assurance d'un Consultant spécialisé... 


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