Dossier de Consultation 
en vue de l'achat de 
prestations de services de conseil en assurances

quels besoins & exigences ?

Acheter des prestations de services de conseil en assurance (CPV 66519310-7) est loin d'être un acte anodin.

il s'agit, en effet pour l'Acheteur de recourir aux services d'un prestataires extérieur pour la réalisation de tâches pour lesquelles soit l'Acheteur ne dispose pas de ressource adéquate en interne, soit les Équipiers de l'Acheteur n'ont pas de temps disponible pour les mener à bien.

L'assurance n'étant évidemment pas un "produit" comme les autres, il est très important qu'il soit considéré raisonnablement.

Pour cela, l'Acheteur doit choisir un prestataire disposant des compétences, de l'assurance & de l'habilitation nécessaires à la conduite d'une mission relevant de la profession réglementée dont relèvent les prestations de services de conseil en assurance.

Pour formuler ses besoins & exigences, l'Acheteur a donc tout intérêt à rédiger un Dossier de Consultation.

La CNSCRA avait publié, il y a quelques années, un exemple de Dossier de Consultation...
Nous avons dû en actualiser les termes aux dispositions législatives & réglementaires entrées en vigueur le 01/10/2018.

Vous trouverez, ci-après, cinq exemples de textes,
correspondant à l'achat des cinq principales missions de services de conseil en assurances
(une version pdf & une version word modifiable)
que vous pourrez adapter à vos réalités (cf les pages 1à3).

Assistance à Mise en Concurrence d'assurance

il s'agit d'une des missions les plus fréquemment achetées.

Nous vous proposons ici un exemple de DCE dont la rédaction est destinée à sécuriser votre achat.

consulter la version pdf du DCE 

consulter la version word du DCE

Assurance Due Diligence

document en cours d'actualisation

en attendant, pour en savoir plus, cliquer ici...

Vigilance Assurancielle

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Vigilance Assurancielle

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Annexe assurancielle au Rapport de Gouvernance

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