Honoraires

cette page est destinée à recueillir vos contributions relatives à la thématique "honoraires" de services de conseil en assurances

  • quelles limites pour les services de conseil en assurances ? (par exemples vis-à-vis des prestations de gestion de risques & continuité, d'expertise préalable, d'expertise sinistre, de conseil juridique à titre principal, ...)
  • quelles réalités du prix de revient des services de conseil en assurances ?
  • le yield-mangement / revenue-management / tarification-différenciée a-t-il sa place dans la définition des honoraires de services de conseil en assurances ?
  • les honoraires de services de conseil en assurances peuvent-ils être calculés en corrélation avec le montant des cotisations d'assurance ?
  • la forfaitisation des honoraires de services de conseil en assurances conduit-elle inéluctablement à un prix anormalement bas ?
  • quid de l’accord-cadre mono attributaire avec exécution par l’émission de bons de commande pour les services de conseil en assurances ?
  • ...
autant de questions que nous posent régulièrement des Acheteurs Publics ou Privés, mais aussi la DGCCRF (ou autres bras armés des Pouvoirs Publics), mais aussi (souvent) des Consultants (Membres de la CNSCRA ou pas).

Chacun d'entre nous est concerné, et, à priori, aucun d'entre nous n'a échappé à ce type d'interrogation.

C'est la raison pour laquelle il nous semble important de définir ensemble une "doctrine" (si vous permettez l’expression) qui permette de donner une cohérence à notre métier (sans pour autant entraver la liberté de tarification), en complément ou en amendement de nos  Règles Professionnelles des Services de Conseil en Assurances.

pour déposer vos contribution, sous forme de document word ou pdf, merci de remplir le présent formulaire :

CAPTCHA

Le coût-horaire de nos Équipiers ne constitue qu’une partie de notre prix de revient
et nos obligations en termes de

  • formation ou diplôme initial dont nos Équipiers doivent justifier,
  • formation & développement professionnels continus dont nos Équipiers doivent justifier,

sont plus lourdes que pour les Professions NON-Réglementées.

de plus, nous devons y ajouter l’impact-coût de nos obligations

  • de responsabilité civile professionnelle,
  • de sécurité & sûreté dont doivent bénéficier les données (sur supports physiques ou numériques) dont nous disposons,
  • de devoir ,
  • de formalisme vis-à-vis d’informations préalables, de conseil, de recommandation
  • de traçabilité,

qui sont, elles aussi, plus lourdes que pour les Professions NON-Réglementées.

À tout cela s'ajoute naturellement les autres coûts traditionnels (locaux & autres moyens physiques de travail, base documentaire professionnelle technique & juridique, outils numériques, etc...) 

La composition de notre prix de revient est donc basée sur des complications (si vous permettez cette analogie horlogère).


Pour information, vous trouverez ici la fiche de synthèse relative

  • aux formations & diplômes dont doivent justifier nos Équipiers
  • à la grille des rémunérations mini pratiquées


Naturellement, la CNSCRA n’est pas habilitée à établir de « tarif » des honoraires de services de conseil en assurances,
puisqu'une telle démarche est interdite du fait de la Législation relative à l’ « entente anticoncurrentielle ».

Nous pouvons simplement rappeler les basics de la constitution du prix de revient & de l’interdiction légale de « vente à perte » (c’est-à-dire à un prix inférieur au prix de revient)...

Chacun étant évidemment libre d’appliquer le coefficient de marge qui lui convient.


au fur et à mesure de la réception de vos contributions, nous les publierons ici.


Quelle appréciation des Honoraires anormalement bas ?

Article actuellement en cours de paramétrage :
merci de votre indulgence,
à bientôt.

Pour en savoir plus...

Honoraires correlés au montant des cotisations ?

Le montant des Honoraires de Prestation de Services de Conseil en Assurances peut-ils être correlé au montant des cotisation ?

c'est à dire

  • proportionnels au montant des cotisations ?
    (exemple : 2% du montant des cotisations d'assurance)
  • proportionnels à l'économie de cotisation obtenue ?
    (exemples : "success fees" ou "contingence" ou "au résultat" ou "à l'objectif")
Pour en savoir plus...

Quérabilité ?

L'entité Juridique devant payer les Honoraires de Prestation de Services de Conseil en Assurance est, normalement, celle qui a préalablement passé la commande.

il peut néanmoins s'agir d'une autre Entité Juridique... la Personne Quérable doit alors avoir une communauté d'intérêts avec la Personne qui avait passé la commande.

Pour en savoir plus...


Prestations facturées sur Bon de Commande ?

Le montant des Honoraires de Prestation de Services de Conseil en Assurances peut-il être facturé dans le contexte d'un Accord-Cadre à Bons de Commande ?

Pour en savoir plus...