Prestations facturées sur Bon de Commande ?

Pour qu'un Accord-Cadre à Bons de Commande puisse être conclu à propos de Prestations de Services de Conseil en Assurances, il est indispensable que 

• la définition de chacune des missions prévues soit formelle & limitée,
  suffisamment explicite pour éviter toute zone de flou 
  (Entités Juridiques impliquées, Périmètre, Nature & Portée) ;
• la mission soit ponctuelle & de très courte durée ;
• le montant des honoraires soit Forfaitaire ou soit le résultat d'une formule de calcul simple ou relève d'un barème simple.
• la durée de l'Accord-Cadre lui même soit inférieure à quatre ans (c'est à dire de trois ans plus quelques mois) ;
• le montant total des honoraires facturés sur la durée de l'Accord-Cadre ne dépasse pas 40 000 €HT.

très courte durée = jusqu'à une semaine

Exemples de définitions de missions de Prestation de Services de Conseil en Assurances  susceptibles d'entrer dans le champ d'un Accord-Cadre à Bons de Commande :

• vérification d’adéquation contextuelle d’une attestation d’assurance à fournir
  l'attestation à fournir à un bailleur ou preneur (lors de la signature du bail, puis à chacune de ses échéances) ou à un organisme de financement (à l'occasion de la signature d'un contrat de crédit-bail, crédit-ballon, cession-bail, location-vente, location longue durée, de simple crédit ou de location pure, puis à chacune de ses échéances) ou à un client (lors de la négociation puis de la signature d'un nouveau contrat/marché), correspond-t-elle à ses exigences ?
  
  
• vérification d’adéquation contextuelle d’une attestation d’assurance reçue
  l’attestation fournie par un bailleur, preneur, voisin, fournisseur, co/sous-traitant, prestataire, distributeur, partenaire,..., correspond-t-elle à vos exigences ?
  
  
• contrôle assuranciel d’une clause
  une clause d’un bail, d’une convention, d’un marché, d’un contrat, engendre-t-elle des conséquences sur le programme d’assurances d’une ou plusieurs des parties prenantes ?
  
  
• vérification d’adéquation d’une facture d’assurance
  la facture d'assurance reçue
  - est-elle conforme au prix prévu au contrat ou marché public d’assurance ?
  - inclut-elle une majoration supérieure au mouvement de l’assiette et/ou de l'indice, ou bien est-elle sans rapport avec eux ?
  - tient-elle compte des modifications déclarées par l’Assuré ?
  - est-elle due à des modifications imposées par l’Assureur ?
  - comporte-t-elle une nouvelle contribution ou taxe ?
  
  
• vérification de la conformité des déclarations d'éléments variables
  quelles sont les informations à transmettre à l’Assureur pour
  - la mise à jour de la période écoulée ?
  - ajuster les garanties de la période en cours ?
  sont-elles conformes à vos réalités ?
  
  
• analyse assurancielle du rapport détaillé d’une expertise préalable d’un site
  le contenu du rapport détaillé d’une expertise préalable
  - « bâtiments » (couverts ou clos&couverts) permanents ou temporaires (y compris locaux « modulaires » ou « légers »)
  - « matériels & installations techniques »
  engendre-t-il des conséquences sur le contrat ou marché public d’assurance ?
  
  
• analyse d’impact assuranciel de la modification de la matérialité d’un site ^et/_ou de son voisinage
  la modification de la matérialité d’un site ^et/_ou de son voisinage engendre-t-elle des conséquences sur le contrat ou marché public d’assurance ?
  
  
• analyse d’impact assuranciel de la modification des activités exercées en un site ^et/_ou à son voisinage
  la modification des activités exercées en un site ^et/_ou à son voisinage engendre-t-elle des conséquences sur le contrat ou marché public d’assurance ?
  
  
• analyse d’impact assuranciel de la modification des mesures ^et/_ou moyens de mitigation mis en œuvre sur un site vis-à-vis de risques opérationnels
  la modification des mesures et/ou moyens de mitigation mis en œuvre sur un site vis-à-vis de risques opérationnels  engendre-t-elle des conséquences sur le contrat ou marché public d’assurance ?
  
  
• analyse assurancielle de l’impact d’un goulet d’étranglement
  la présence d’un goulet d’étranglement dans l’analyse d’impact d’un évènement perturbateur garanti par votre contrat ou  marché public d’assurance engendre-t-il des conséquences sur celui-ci ?
  
  
• estimation du montant du sinistre maximum possible d’un site
  du point de vue d’un évènement perturbateur déterminé
  (incendie accidentel ou explosion accidentelle ou acte de malveillance à l’exclusion d’un acte de cyber-malveillance ou évènement naturel)
  N.B. : iI s’agit non seulement d’une des informations-clés nécessaires à l’ajustement de votre stratégie de mitigation vis-à-vis de risques opérationnels puis de votre stratégie assurancielle, mais aussi d’un des éléments-clés de l’appréciation de l’engagement que les Assureurs envisagent de prendre
  
  
• estimation de la durée d’une période d’indemnisation à prévoir pour une garantie des frais supplémentaires et/ou
  pertes d’exploitation
  dans une perspective de contribution au financement des mesures de votre plan de continuité d’activité consécutif à la survenance d’un évènement perturbateur garanti par votre marché public d’assurance
  
  
• appréciation de l’adéquation du montant d’une limitation contractuelle d’indemnité
  du point de vue des choix formulés dans votre stratégie assurancielle
  
  
• orientation assurancielle de l’instruction d’un litige/sinistre
  à l'occasion d'un litige ou d'un sinistre,
  - quel contrat ou marché public d’assurance peut être mis en jeu ?
  - de quelle manière ?
  - comment formuler la déclaration à l'Assureur ?
  N.B. : l'accompagnement dans la mise en œuvre des mesures d'urgence adéquates & dans l'instruction du litige/sinistre puis dans la formalisation de l’état de pertes relèvent d'une mission spécifique qui doit être conduite par un prestataire distinct : l’Expert d’Assuré ^et/_ou, le cas échéant, l’Avocat.
  
  
• appréciation de la conformité de l’indemnité proposée
  à la suite de la survenance d’un évènement perturbateur garanti par votre contrat ou marché public d’assurance, le montant de l’indemnité proposée par l’Assureur est-il conforme à ce que ledit contrat ou marché public prévoit ?
  
  
• analyse assurancielle de la statistique-sinistres d’un contrat ou marché public d’assurance
  approche des causes & conséquences d’évènements perturbateurs survenus au cours de la période considérée ;
  lorsque de besoin, une Expertise a-t-elle été commandée ? quelles en sont les conclusions ?
  les provisions sur sinistres en cours sont-elles raisonnables ?
  les éventuels recours contre Tiers Responsable ont-ils été présentés ? obtenus ? ou sont-ils encore en suspens ?
  proposition de pistes d’amélioration de la mitigation vis-à-vis de risques opérationnels ;
  recommandation d’ajustement de votre stratégie assurancielle & de votre contrat ou marché public d’assurance.
  
  

D'autres Prestations de Services de Conseil en Assurances sont disponibles... moyennant normalement d'autres modalités de commande que l'Accord-Cadre :

• assurances due diligence
  • analyse assurancielle de risques, à partir de votre base documentaire ;
  • diagnostic du programme d'assurances : la transparence de votre état des lieux ;
  • proposition de pistes d'amélioration, au plus près de vos réalités & perspectives ;

• stratégie assurancielle
  
  
• renégociation ou mise en concurrence d’assurance_(s)
  
  
• annexe assurancielle au rapport de gouvernance
  
  
• introduction à l’assurance
  
  
• approche de l’assurabilité
  
  
• coordination assurancielle du système de management intégré QHSSSECC
  (qualité, hygiène, santé, sécurité, sûreté, environnement, continuité, conformité)
  
  
• etc ...