Allotissement

Qu'il s'agisse d'une Commande Publique ou Privée d'assurances, l'allotissement doit être cohérent de manière à ce que chacun des lots couvre des risques homogènes.

Il convient non seulement de prévoir des lots qui, chacun,

  • porte sur un patrimoine, un outil de travail, des activités formant un ensemble cohérent,
  • correspond à une même réalité assurancielle, du point de vue technique & prudentiel,
  • préserve l'égalité d'accès & traitement pour chacun des Candidats.
Donc, sauf exception réservée à des cas particuliers (notamment la "taille" de l'Acheteur : par exemples, Commune de moins de 3 500 habitants en Commande Publique, TPE en Commande Privée ), un allotissement regroupant en un seul et même lot plusieurs natures d'assurances (dommages aux biens, cyber-malveillance, événementiel, responsabilité civile, atteinte à l'environnement & préjudice écologique, protection juridique, assistance, garantie des accidents corporels,...) est à proscrire. 
En effet, l'allotissement "fourre-tout" non seulement empêche certains Candidats potentiels de présenter une Offre (qui pourrait pourtant présenter un caractère économiquement le plus avantageux) mais, en plus, peut aboutir purement et simplement à une infructuosité.
À l'inverse, il convient de ne pas tomber dans le "saucissonnage" et d'éviter, autant que faire se peut, de procéder à la mise en concurrence d'un seul lot... car cette pratique est évidemment proscrite lorsqu'elle a pour but de contourner la problématique des "Seuils" dans le choix de Procédure (Marché non Formalisé ou Marché à Procédure Adaptée ou Marché Formalisé).
à partir de là vous pourrez définir les critères... de validation des Candidatures & d'appréciation/classement des Offres.

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