Allotissement
Qu'il s'agisse d'une Commande Publique ou Privée d'assurances, l'allotissement doit être cohérent de manière à ce que chacun des lots couvre des risques homogènes.
Il convient non seulement de prévoir des lots qui
- correspondent chacun à une même réalité technique & prudentielle assurancielle,
- préservent l'égalité d'accès & traitement pour chacun des Candidats,
- évitent d'aboutir à l'infructuosité.
Donc, sauf exception réservée à des cas particuliers (notamment la "taille" de l'Acheteur : par exemples, Commune de moins de 3 500 habitants en Commande Publique, TPE en Commande Privée ), un allotissement regroupant en un seul et même lot plusieurs natures d'assurances (dommages aux biens, cyber-malveillance, événementiel, responsabilité civile, atteinte à l'environnement & préjudice écologique, protection juridique, assistance, garantie des accidents corporels,...) est à proscrire. En effet, l'allotissement "fourre-tout" non seulement empêche certains Candidats potentiels de présenter une offre (qui pourrait pourtant présenter un caractère économiquement le plus avantageux) mais, en plus, peut aboutir purement et simplement à une infructuosité.
à partir de là vous pourrez définir les critères... de validation des Candidatures & d'appréciation/classement des Offres.
Vous avez besoin d'être accompagné dans cette démarche par un des Membres de la CNSCRA : consultez-nous !
Vous avez besoin d'être accompagné dans cette démarche par un des Membres de la CNSCRA : consultez-nous !