Lloyd's of London ou Lloyd's Europe ?

Brexit

Il existe une particularité du marché français de l'assurance que les acheteurs d'assurance ne mesurent pas forcément lorsqu'ils signent leur nouveau contrat : 

depuis l'entrée en vigueur du Brexit, plus aucun contrat d'assurance souscrit en France n'est placé auprès de Lloyd's de Londres... c'est Lloyd's Europe qui est l'Entreprise d'assurance qui réalise des opérations d'assurance sur le territoire de l'Espace Économique Européen.

Lloyd's of London

Society of Lloyd's (plus connue sous le nom de Lloyd's of London) a été créée en 1688.

Sous l'ère "moderne", elle est agréée par l'Autorité de Contrôle Financier (FCA)
et exerce sous le contrôle de l'Autorité de Régulation Prudentielle (PRA)
sous le régime des Lloyd’s Acts 1871-1982 & Financial Services and Markets Act 2000.

Depuis le Brexit, elle ne réalise plus la moindre opération d'assurance sur le territoire de l'Espace Économique Européen, mais poursuit tout à fait normalement ses activités dans le reste du monde.

Contrairement aux Entreprises d'assurance "classiques" (Mutualiste, Sociétale ou Paritaire) il s'agit d'un "marché" dans lequel les Membres investisseurs se regroupent en Syndicats afin d'assurer & de réassurer des risques. Ce sont donc les Syndicats les porteurs de risques (de ce fait, ils sont systématiquement nommément désignés au contrat avec leur pourcentage de participation à la couverture).

Pour mesurer toutes les subtilités de son fonctionnement, il faut se familiariser avec tout un vocabulaire spécifique (Member, Syndicate, Managing Agent, Service Company, Coverholder, Broker, Binder, Line Slip, ...) dont l'acheteur d'assurance peut trouver les définitions dans les pages du site internet de Loyd's of London.

Lloyd's Europe

Pour réaliser des opérations d'assurance sur le territoire de l'Espace Économique Européen, c'est Lloyd's Insurance Company (plus connue sous le nom de Lloyd's Europe) qui intervient.

Compagnie d'assurance de Droit Belge,
domiciliée 
Bastion Tower - Place du Champs de Mars 5
B - 1050 Ixelles

sous forme juridique de société anonyme
au capital social : 553 377 000 €
immatriculée sous le numéro d'identification unique : 0682 594 839
agréée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le n° 3094 
et exerçant sous le contrôle de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)

elle intervient en France sous le régime du Libre Établissement
depuis son bureau domiciliés 8-10 rue Lamennais 75008 Paris
immatriculés 844 091 793 RCS Paris

dont l'agrément en branches peut être vérifié sur www.refassu.fr

Elle est soumises aux mêmes exigences techniques & prudentielles que les autres Entreprises d'assurances européenne,
et publie chaque année son Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (RSSF) dans lequel se trouvent notamment ses ratios relatifs aux SCR (Capital de Solvabilité Requis) & MCR (Minimum de Capital Requis). Ce qui permet une bonne transparence de sa solvabilité & pérennité.

ATTENTiON : 
  • les documents d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance sur le territoire de la République Française, puis les pièces contractuelles, doivent être rédigés en langue française ;
    (aucun document rédigé en anglais n'est évidemment admissible)
  • chacun des participants à l'opération d'assurance doit être nommément désigné & identifié, quel que soit son positionnement dans la chaine de distribution du contrat :
    - Courtier de Proximité,
    - Courtier détenteur d'un Line Slip ou d'un Coverholder Appointment Agreement,
    - Courtier enregistré auprès de Lloyd's Europe (Lloyd’s Europe registered broker),
    etc...
    y compris avec leur n° d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS dans la catégorie COA ou dans celle d'intermédiaire en Assurance Européen (N.B. : aucun autre intermédiaire d'assurance n'est habilité à participer la distribution d'un contrat d'assurance délivré par Lloyd's Insurance Company).
Par contre, même si les "Syndicats" restent les réassureurs de Lloyd's Insurance Company, leurs dénomination/identification n'apparaissent plus du tout dans les pièces contractuelles délivrées par Lloyd's Europe (ce qui est normal, du fait de leur rôle de réassureur).

D'une manière générale, l'acheteur d'assurance doit être prudent : avant de signer un contrat d'assurance délivré par Lloyd's Insurance Company (comme avec toute autre Entreprise d'assurance d'ailleurs), s'il constate un "empilement" d'intermédiaires d'assurance trop important, il doit se demander si cette "usine à gaz" est bien raisonnable et quelle réel niveau de connaissance & maîtrise du risque peut bien avoir Lloyd's Insurance Company. il en va de la pérennité de la garantie.