Guide des Bonnes Pratiques
de la Commande Publique d’Assurances
des Collectivités Territoriales

L'Observatoire Économique de la Commande Publique a lancé en juin 2024 les travaux de refonte du guide qu'il avait publié en 2008 (dont de nombreux aspects étaient devenus caducs), afin de proposer un nouveau  Guide des Bonnes Pratiques de la Commande Publique d’Assurances des Collectivités Territoriales.

La CNSCRA a (cette fois-ci*) été invitée à participer à ces travaux... ce qu'elle a bien évidemment accepté.

C'est pourquoi nous sollicitons vos contributions.

Les objectifs qui nous ont été communiqués sont notamment, de :

• procéder à une mise à jour les dispositions du Code de la Commande Publique ;
• intégrer les évolutions jurisprudentielles ;
• réaliser un focus sur certains points évoqués dans les rapports 2024 d Sénat ainsi que de la Mission interministérielle, en mettant en particulier l’accent sur : la procédure avec négociation, l’utilisation des variantes, l’utilité d’avoir un dialogue compétitif, l’exécution du contrat et en particulier le pouvoir de résiliation unilatéral du titulaire assureur ; 
• insister sur la définition du besoin (avec le sourçage et les visites) et l’intérêt des mises au point.

* : lors de la rédaction du guide de juin 2008, le SACRA n'avait été ni informé ni consulté.

• d'ici fin juillet la CNSCRA doit transmettre à lOECP ses observations générales sur ce que devrait être ce guide révisé selon nous : attentes, améliorations souhaitées, place de la jurisprudence, besoin d’exemples concrets,…
• la première réunion se tiendra mi septembre pour établir la feuille de route de chacune des Organisations consultées par l'OECP,
• les autres réunions pilotées par l'OECP seront dématérialisées,
• la remise du nouveau Guide est prévue par l'OECP pour "courant 2025".

quelques axes nous semblent importants :

• dépoussiérer les termes & expressions employée dans le Guide, en supprimant tout ce qui ne figure plus dans le Code de la Commande Publique 
• rappeler qu'un Marché Public d'Assurance relève aussi de dispositions issues du Code des Assurances
• à quoi sert l'assurance ?
• qui sont les acteurs de l'assurance ?
• qu'est-ce que l'assurabilité ?
• qu'est-ce qu'un Prestataire de Services de Conseil en Assurances ?
  (il s'agit de la dénomination légale de notre métier, même si les Acheteurs nous affublent d'appellation plus ou moins opportunes : Assistant à Maîtrise d’Ouvrage , Assistant du Maître d’Ouvrage, AMO, AMOA, Maître d’Ouvrage Délégué, MOD, Assurances Manageur Délégué, Audit en assurances, Auditeur d’assurances, Cabinet d’Études en assurances, Bureau d’Études d’assurances, Économiste en assurances, Assistant en assurances, Conseil en assurances, Consultant en assurances,...)
• quelle stratégie d'achat d'assurances ?
• quelle étapes raisonnables en vue de l'achat d'assurance ?
• quelles missions peuvent être confiées à un Prestataire de Services de Conseil en Assurances ?

pour déposer vos contribution, sous forme de document word ou pdf, merci de remplir le présent formulaire :

au fur et à mesure de la réception de vos contributions, nous les publierons ici.

une formulation dans l’esprit d’un « pas à pas » de type « la Commande Publique d’Assurances pour les non-assureurs »