Émeutes & Mouvements Populaires
Depuis 2022, la succession d'émeutes & mouvements populaires survenant sur le territoire de la République Française remet en question l'assurabilité de ce type d'évènements au titre des dommages aux biens & pertes d'exploitation consécutives.
En effet, contrairement à l'assurance des conséquences d'attentats & actes de terrorisme qui est obligatoire (cf article L126-2 du Code des Assurances), celle des émeutes & mouvements populaires n’est pas obligatoire (comme celle du vandalisme & du sabotage, d'ailleurs).
Ce type d'évènements se déroule majoritairement dans des conurbations Préfectorales (de Département ou de Région) ou Sous-Préfectorales (Chefs Lieux d'Arrondissements)... mais commence à s'étendre aux Chefs-Lieux de Cantons...
Repli des Assureurs
Le premier Assureur à mettre en place des restrictions sur la garantie des conséquences d'émeutes & mouvements populaires fut la SMACL, avec l'instauration d'une franchise de 2 500 000 € par sinistre.
Pour préserver leurs équilibres techniques & prudentiels, ce sont, depuis novembre 2024, ALLiANZ GÉNÉRALi/GFACARAÏBES & GROUPAMA, qui instaurent l'exclusion pure & simple de la garantie des conséquences d'émeutes & mouvements populaires pour les entreprises implantées en Outre-Mer. Il est probable qu'AMOM GAN-Outre-Mer & NAGiCO (ou d'autres) soient aux aussi prochainement contraints de les rejoindre dans ce mouvement de restriction.
Nous ne participerons pas ici au développement de la polémique relative aux difficultés que les Assureurs rencontrent dans les recours qu'ils présentent auprès des Services de l'État.
Nous constatons simplement la triste réalité des faits & de leurs impacts très négatifs sur les équilibres techniques & prudentiels auxquels sont pourtant astreints Assureurs pour conserver leurs Agréments.
il est néanmoins impensable que les Assurées (Collectivité Territoriales & Établissements Publics, Associations, Entreprises) ne puissent pas bénéficier, pour leur patrimoine professionnel & outil de travail, d'une garantie raisonnable des conséquences d'émeutes & mouvements populaires.
Vandalisme & Sabotage
La sinistralité propre au vandalisme ou sabotage, elle aussi, subit une très forte augmentation de la fréquence proprement dite, mais aussi de la fréquence des évènements d'intensité.
Ce sont surtout les patrimoines immobiliers des Bailleurs Privés ou Publics ainsi que les locaux sportifs ou culturels ou cultuels qui en sont victimes.
Jusqu'à présent, les conditions de délivrance de la garantie des conséquences de vandalisme & sabotage fait l'objet d'un ajustement, au cas par cas, et non pas sur l'ensemble du portefeuille de tel ou tel Assureur.
Espérons que le développement de la fréquence de ce type d'évènements n'en fasse pas disparaître le caractère aléatoire...
et que le Marché n'ait pas besoin d'aller plus loin.
Attentat ou Acte de Terrorisme
Garantie rendue obligatoire par l’article L126-2 du Code des Assurances,
l'assurance des attentats & actes de terrorisme bénéficie d'un montage assuranciel spécifique "à 3 bandes" * :
Assureur / Réassureur / État
ce qui lui permet, jusqu'à maintenant, de rester raisonnablement supportable par les Assureurs (c'est à dire sans mettre gravement en péril leurs équilibres techniques & prudentiels)
Ce montant ne pourrait-il pas servir de base de réflexion en vue de l'optimisation de l'assurabilité des conséquences d'émeutes & mouvements populaires ?
* : nous n'en développement volontairement pas ici les détails, qui sont d'Ordre Public.
Marchés-Cibles
pour mémoire, le marché français de l’assurance est segmenté en 4 « marchés-cibles »
- Consommateurs (± 40,7 millions de Foyers),
- Professionnels (± 3,8 millions d’Entités Juridiques),
- Associations (± 1,3 millions d’Entités Juridiques),
- Collectivités Territoriales & Établissements Publics (± 50 000 Entités Juridiques)