Comptes-rendus d'Assemblées Générales

après avoir constaté, au cours des années passées, la diffusion inappropriée de documents internes à notre Syndicat , il a été décidé en Assemblée Générale du 24/03/2017 de ne pas mettre en ligne (même dans l'espace privatif de notre site interne) de document interne à notre Syndicat.

vous ne retrouverez donc ici qu'une synthèse des principaux points de nos AG.


2022

Enfin AG en présentiel !

Nouvelle composition du Bureau pour 3 ans (2023, 2024, 2025)

  • Président : Philippe BARRÉ
  • Secrétaire Général : Philippe DRÉNO
  • Trésorier : Régis DEGREY

Liste des Délégués

  • Gestion de Risques : Philippe BARRÉ
  • iPRP (à pourvoir)
  • Assurances (à pourvoir)
  • Protection Sociale : Ludovic de MORNAC
  • Expertise d'Assuré : Régis DEGREY
  • Formation (à pourvoir)
les niveaux actuels de cotisation syndicale ont été reconduits pour 2023

La participation à la mission d'étude sur l'assurabilité des Collectivités Territoriales (pilotée par Jean-Luc de BOiSSiEU) a été validée.

2021

cette année, les variants de la COViD-19 ont maintenu une forte pression 

nous constatons l'installation de nombreux nouveaux Consultants en Assurances * dont la plupart agit malheureusement dans une démarche de kost-killer
(* non immatriculés au registre unique tenu par l'ORiAS)

2020

année complexe en raison des conséquences de la pandémie COViD-19

transfert, à compter du 01/01/2020, de notre programme-groupe RCPro auprès de MS-AMLiN par l'intermédiaire de HYALiN

la rédaction d'un kit-conformité services de conseil en assurances est débutée

30/11/2019


  • la nouvelle domiciliation de la CNSCRA au 4 Place Louis Armand à PARiS a été adoptée,
  • la participation de la CNSCRA en tant que Membre Fondateur de la CNCiAS a été validée,
  • le protocole d'affiliation à CiNOV Conseil en Management a été dénoncé.
  • le Mandat de Président, assumé par Philippe BARRÉ, a été reconduit pour trois années (2020, 2021, 2022).
N.B. : en raison du retrait surprise & unilatéral à l'automne d'ALLiANZ d'une partie du marché de l'assurance RCPro des professions réglementées (dont la notre), HYALiN a dû replacer notre programme-groupe et c'est MS-AMLiN qui a été retenue.

18/03/2019

  • les niveaux de cotisation syndicale 2019 ont été reconduits pour 2020
  • le programme CNSCRA campus 2019 a été validé
  • le principe des Règles Professionnelles (qui seront soumises à l'ACPR pour validation) a été approuvé
N.B. : mise en place à effet du 01/01/2019 de notre nouveau programme-groupe d'assurance RCPro souscrit auprès d'ALLiANZ par l'intermédiaire de HYALiN

17/08/2018

La composition du Bureau a été modifiée comme suit :
Régis DEGREY est devenu Trésorier Adjoint et Ralph COSNARD est devenu Trésorier.
le reste du Bureau est inchangé.

Les modalités de calcul de la cotisation Syndicale 2019 ont été définies :

100 € de part fixe, plus :

  • pour les nouveaux Membres dont l'activité est en création
    200 € l'année de l'adhésion
    400 € l'année suivante
    cotisation pleine à compter de la 3ème année
  • pour les Membres Honoraires 100 €
  • pour les autres Membres :
    C.A. x 0,25%
    mini 700 €HT maxi 8 900 €
    plus, le cas échéant, pour les Consultants complémentaires d'une même entité juridique qui souhaitent avoir le titre de Membre : 150 €

Le changement de dénomination du Syndicat a été adopté :
Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques & Assurances.

Les statuts sont modifiés en ce sens.

À la suite de la mise en concurrence à laquelle nous avons procédé, les Membres ont été informés du changement, à effet du 01/01/2019, de Courtier (HYALiN remplace GESCO) en charge du programme d'assurance de responsabilité civile professionnelle (dorénavant souscrit auprès d'ALLiANZ en remplacement d'AXA)

24/03/2017

Compostion du Bureau :

  • Philippe BARRÉ a été reconduit à la présidence du SACRA pour trois années (2017, 2018, 2019)
  • Régis DEGREY a été élu Trésorier (en remplacement d'Alain BAHUON, démissionnaire)
  • Marie-Hélène COUTTET a été reconduite Secrétaire Générale

la vice-résidence de Bernard PiSLOR a été maintenue,
et Ralph COSNARD Trésorier-Adjoint.

Les statuts prévoyant que le Bureau soit composé d'un nombre impair de personnes, l'Équipe opérationnelle est ainsi constituée pour trois années.

Les modalités de calcul de la cotisation syndicale sont reconduites à l'identique pour 2018

Malgré les nouvelles améliorations apportées cette année encore au contenu du programme-groupe d'assurance de responsabilité civile & professionnelle souscrit auprès d'AXA par l'intermédiaire de GESCO (depuis 2013, nous avons obtenu chaque année des améliorations correspondant aux évolutions de nos métiers & du cadre législatif dans lequel nous évoluons), son prix n'augmente pas.

25/03/2016

La composition du Bureau est inchangée.

de manière à adpater les ressources du SACRA à ses devoirs & ambitions, 

les modalités de calcul de la cotisation syndicale ont été modifiées (elle entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017) :

100 € de part fixe, plus :

  • pour les nouveaux Membres dont l'activité est en création 
  • 200 € l'année de l'adhésion
    400 € l'année suivante
    cotisation pleine à compter de la 3ème année
  • pour les Membres Honoraires 100 €
  • pour les autres Membres :
    C.A. x 0,25%
    mini 700 €
    plus, le cas échéant, pour les Consultants complémentaires d'une même entité juridique qui souhaitent avoir le titre de Membre : 150 €

Les statuts ont été modifiés de manière à introduire, dans les des métiers représentés, la notion de "protection sociale"

 (nous mettant ainsi en confiormité avec les défintions professionnelles législatives & réglementaires)

Mise en place d'un Médiateur, propre au SACRA

26/03/2015

Philippe UZEL prenant sa retraite, a démissionné de la Présidence du SACRA. Pour terminer cette mandature Philippe BARRÉ a été élu Président pour deux années (2015 & 2016).

Philippe UZEL a été élu Président d'Honneur

ont été maintenus

  • Alain BAHUON Trésorier
  • Marie-Hélène COUTTER Secrétaire Générale
  • Bernard PiSLOR Vice-Président
  • Ralph COSNARD & Pascal ANTOiNE Trésoriers-Adjoints

28/03/2014

Compostion du Bureau :

  • Philippe UZEL a été élu à la présidence du SACRA
  • Alain Bahuon a été élu Trésorier
  • Marie-Hélène COUTTET a été rélue Secrétaire Générale

Bernard PiSLOR a été élue Vice-Président
Ralph COSNARD & Pascal ANTOiNE Trésoriers-Adjoints
Philippe BARRÉ Secrétaire Général Adjoint.

Les statuts, le règlement intérieur ainsi que la charte ont été révisés de façon à les adapter aux standards de la Fédération Cinov.

2013 - le SACRA rejoint la Fédération CiNOV

à la suites d'entretiens avec Xavier ROiRET & Michel PRiN, Bernard PiSLOR, Président du  SACRA, a matérialisé l'engagement de notre syndicat en rejoignant la Fédération CiNOV par notre affiliation, le 04/07/2013, au Syndicat National du Conseil en Management